Marie-Pierre de La Gontrie

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Avocate
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » (vice-présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Homicide routier (6 interventions)
• Sécurité des élus locaux et protection des maires (3 interventions)
• Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (20 interventions)
• Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (8 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/23 — Ministère de l'intérieur - Doctrine de maintien de l'ordre
• 06/10/22 — Ministère auprès de la première Ministère - Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
• 04/03/21 — Premier Ministre - Condamnation d'un ancien Président de la République
• 22/10/20 — Ministère de l'intérieur - Assassinat de Samuel Paty

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/07/20 — Ministère de l'intérieur. - Situation sanitaire des centres de rétention administrative
• 02/07/20 — Ministère de la justice. - Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
• 02/07/20 — Ministère des solidarités - Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
• 04/06/20 — Ministère de la justice. - Exercice du droit de vote par les personnes détenues

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/04/24 : Rapport N° 527 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 12/07/23 : Rapport N° 878 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 26/06/19 : Rapport N° 601 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 20/02/19 : Rapport N° 343 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 24/06/21 : Proposition de loi N° 713 (2020-2021) visant à interdire les « thérapies de conversion » ay...
• 17/11/20 : Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité
• 15/06/20 : Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la ...
• 27/03/18 : Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficaci...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements